Régime juridique des archives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2017

Régime juridique des archives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691449 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691449 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Régime juridique des archives. JurisClasseur Communication, Fasc. 178, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01691449⟩
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More