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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691444 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691444 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel. Droit administratif, 2017, 11, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩
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