"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01689558

Soumis le : lundi 22 janvier 2018-11:28:41

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:40:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01689558 , version 1 (22-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01689558 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01689558⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More