La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2008

La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ?

Résumé

La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ? Etude par Luc Bodiguel chargé de recherche, UMR CNRS 3128, Droit et changement social (DCS)chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes et d'Angers Accès au sommaire Comment comprendre aujourd'hui le concept de multifonctionnalité de l'agriculture ? Les réformes française et communautaire sont-elles venues lui donner un véritable contenu juridique ? Une autre portée politique ? Ou, au contraire, la multifonctionnalité de l'agriculture est-elle restée au stade théorique, au concept, voire, at -elle été dépassée par d'autres concepts plus influents, plus opérationnels ou plus à la mode ? Enfin, à quoi peut bien encore servir le concept de multifonctionnalité de l'agriculture d'un point de vue politique et juridique ? Afin de tenter de répondre à ces questions, Luc Bodiguel nous propose d'observer tout d'abord les fondements et règles de droit qui peuvent aujourd'hui être liés au concept de multifonctionnalité pour ensuite s'interroger sur l'avenir du concept au vu du droit français, communautaire et de l'organisation mondiale du commerce.
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Luc Bodiguel. La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ?. Revue de droit rural, 2008. ⟨hal-01688526⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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