Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2009

Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC

Luc Bodiguel
Droit et changement social

Résumé

Cette étude offre un large panorama du nouveau régime de la conditionnalité des aides de la PAC issu des réformes engagées par Bruxelles en 2009. Suite à la communication de la Commission du 2007 « Préparer le bilan de santé de la PAC réformée »Note 1, la Politique agricole commune (PAC) a été révisée dans un but d'amélioration de l'efficacité, de clarification et de simplification de la PAC

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Droit Agriculture, économie et politique
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Citer

Luc Bodiguel. Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC. Revue de droit rural, 2009, 378, pp.17-23. ⟨hal-01688514⟩

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