"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687167 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687167 , version 1

Citer

Michel Morand. "Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01687167⟩

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