"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme"

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Citer

Jennifer Marchand. "Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme". Droit administratif, 2017, n° 8-9 (11). ⟨hal-01687027⟩

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