« Le droit fiscal est-il encore de la compétence des États membres ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

« Le droit fiscal est-il encore de la compétence des États membres ?"

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

droit fiscal UE

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 16 janvier 2018-16:10:05

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685677 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. « Le droit fiscal est-il encore de la compétence des États membres ?". Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repère droit fiscal européen (janvier 2016), p 7-11. ⟨hal-01685677⟩

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