"Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685658 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685658 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1173, p.2 à 8. ⟨hal-01685658⟩

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