"L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité assurances

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:48:54

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685639 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, 1179, p.28 à 31. ⟨hal-01685639⟩

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