"Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?"

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité Taxes UE

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:38:04

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685614 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1185, p.1à5. ⟨hal-01685614⟩

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