"Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?"

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité Taxes UE

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01685614

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:38:04

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685614 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685614 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1185, p.1à5. ⟨hal-01685614⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More