"L’application de la TVA aux prestations d’avocat est-elle attentatoire aux droits fondamentaux " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"L’application de la TVA aux prestations d’avocat est-elle attentatoire aux droits fondamentaux "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01685607

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:34:23

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685607 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685607 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "L’application de la TVA aux prestations d’avocat est-elle attentatoire aux droits fondamentaux ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1189, p.25 à 28. ⟨hal-01685607⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More