"L’exonération de TVA des prestations « étroitement liées » : un lien trop élastique ? " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2017

"L’exonération de TVA des prestations « étroitement liées » : un lien trop élastique ? "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité TVA

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:20:00

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:19

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685582 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "L’exonération de TVA des prestations « étroitement liées » : un lien trop élastique ? ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n° 1206, p 4 à7. ⟨hal-01685582⟩

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