Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012
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hal-01685574 , version 1 (16-01-2018)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

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  • HAL Id : hal-01685574 , version 1

Citer

Caterina Severino. Le droit vivant devant le Conseil cosntitutionnel. Séminaire d'étape "La QPC approche de droit comparé", Feb 2012, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01685574⟩
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