Les comités de réflexion pour la révision de la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017
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hal-01685510 , version 1 (16-01-2018)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685510 , version 1

Citer

Caterina Severino. Les comités de réflexion pour la révision de la Constitution : approche de droit comparé. Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République , Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - GERJC, May 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01685510⟩
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