Quelle fiscalité de l’environnement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Innovations, créations et transformations en finances publiques (M. Bouvier, dir.) Année : 2006

Quelle fiscalité de l’environnement ?

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685481 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685481 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Quelle fiscalité de l’environnement ?. Innovations, créations et transformations en finances publiques (M. Bouvier, dir.), 2006. ⟨hal-01685481⟩

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