La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution : du contrôle à l’autocensure - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014
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Caterina Severino. La jurisprudence des cours suprêmes face à la Constitution : du contrôle à l’autocensure. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, 11, Bruylant, pp. 151-170, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨hal-01684667⟩
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