Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 1988

Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?

Résumé

Le droit administratif est traditionnellement considéré en France comme l'élément central du système de protection des citoyens contre l'arbitraire. Mais l'efficacité globale de ce système ne saurait dissimuler l'existence, dans le fonctionnement de l'administration et dans la mise en œuvre du contrôle juridictionnel, de véritables zones de non-droit et de pra­tiques confinant au déni de justice.

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Droit
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Dates et versions

hal-01684036 , version 1 (15-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01684036 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ?. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, Droit administratif. Bilan critique, 46, pp.43-55. ⟨hal-01684036⟩
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