La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01683379

Soumis le : samedi 13 janvier 2018-14:21:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01683379 , version 1 (13-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683379 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française. Séminaire franco-chilien sur la responsabilité civile, Pontificia Universidad Católica de Chile, Oct 2017, Santiago du Chili, Chili. ⟨hal-01683379⟩

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