Dossier "Responsabilité administrative et référés", Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1815-1840 - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Dossier "Responsabilité administrative et référés", Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1815-1840

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Soumis le : vendredi 12 janvier 2018-12:45:43

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  • HAL Id : hal-01682571 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Dossier "Responsabilité administrative et référés", Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1815-1840. table-ronde Responsabilité et référés, Jun 2017, Clermont-Ferrand, France. Actualité juridique Droit administratif, n° 32, pp. 1815-1840, 2017. ⟨hal-01682571⟩

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