"Responsabilité et référés : une confrontation féconde", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

"Responsabilité et référés : une confrontation féconde", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01682565 , version 1 (12-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01682565 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Responsabilité et référés : une confrontation féconde", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819. Actualité juridique Droit administratif, 2017, n° 32, pp. 1816-1819. ⟨hal-01682565⟩

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