"La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2011

"La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01681111 , version 1 (11-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01681111 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. "La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique". Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°3, pp. 585-595. ⟨hal-01681111⟩
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