Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2007

Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ?

Résumé

La responsabilité du fait des produits de santé se trouve appréhendée tant par le droit commun que par des régimes spéciaux. Toutefois, refusant de prendre en compte l’indéniable spécificité inhérente à la nature de ces produits, les règles applicables en ce domaine se révèlent inadaptées. Dès lors, une réflexion s’avère nécessaire quant à la mise en conformité de ces règles avec les exigences imposées par la particularité des produits de santé.

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Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01680618 , version 1 (10-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01680618 , version 1

Citer

Laurence Clerc-Renaud. Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? . Revue Lamy Droit civil, 2007. ⟨hal-01680618⟩
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