LES CONCOURS DE RESPONSABILITES CIVILES DELICTUELLES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

LES CONCOURS DE RESPONSABILITES CIVILES DELICTUELLES

Laurence Clerc-Renaud
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

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Droit
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  • HAL Id : hal-01680587 , version 1

Citer

Laurence Clerc-Renaud. LES CONCOURS DE RESPONSABILITES CIVILES DELICTUELLES. Responsabilité civile et assurances, 2012, Dossier Les concours de responsabilité : entre dialogue et conflits Actes du colloque 24-25 novembre 2011 organisé par l'Université Savoie Mont Blanc CDPPOC, Dossier n° 9, p. 42 et s. ⟨hal-01680587⟩

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