Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée

Résumé

Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP est un dossier médical informatisé, hébergé chez un tiers. Bien que le dispositif légal, plusieurs fois modifié, n’ait pas encore fait l’objet d’un décret d’application, le DMP est déjà opérationnel. C’est pourquoi, dans une première partie, l’article se propose de préciser le régime de ce dossier qui suscite de nombreuses interrogations (caractère obligatoire ou non, cause de clôture, possibilités de saisie, accès interdit à certains professionnels de santé, extension du contenu du dossier…). De l’étude de ce régime naît le constat que le patient est au cœur du dispositif : il est le détenteur des données ayant vocation à être partagées pour la coordination de ses soins. La seconde partie de l’article propose de s’interroger sur le changement de perspective qui en résulte au regard de la notion de secret partagé.
Fichier principal
Vignette du fichier
Le DMP un outil de stockage des données de santé - juin 2012.pdf (276.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01679617 , version 1 (10-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01679617 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot. Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.295-311. ⟨hal-01679617⟩
283 Consultations
1841 Téléchargements

Partager

More