Le plan local d’urbanisme, outil de protection de l’environnement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

Le plan local d’urbanisme, outil de protection de l’environnement ?

Résumé

Le plan local d’urbanisme est-il un instrument juridique (et politique) permettant d’œuvrer à la protection de l’environnement à un échelon infranational ? La réponse esquissée au sein de cette étude est nuancée. Si le plan local d’urbanisme est en effet supposé intégrer des objectifs de préservation de la nature au moment de son élaboration ainsi que lors de sa révision, il se trouve dans les faits largement abandonné au libre arbitre environnemental des communes car ces exigences s’avèrent excessivement générales et relatives. Par conséquent, d’une municipalité à l’autre, le plan local d’urbanisme pourra être très ou peu favorable à la défense de l’environnement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01678278 , version 1 (09-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01678278 , version 1

Citer

Boris Barraud. Le plan local d’urbanisme, outil de protection de l’environnement ?. Droit administratif, 2018, 2. ⟨hal-01678278⟩

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