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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Le darknet et le droit

Résumé

L’internet tend à ignorer les territoires et les frontières. Or, s’il tend à ignorer les territoires et les frontières, il tend à ignorer dans le même mouvement les États qu’ils bornent. Le cyberespace est ambiant, un peu à la manière de l’éther et des ondes électromagnétiques. Et les internautes sont des ubiquitaires, partout et nulle part à la fois, capables d’agir en divers endroits dans le même temps et de former des communautés déterritorialisées. Certaines de ces communautés peuvent se constituer autour d’objets illicites ; des utilisateurs du réseau mondial peuvent en profiter pour commettre des actes illégaux. Cependant, les États sont parvenus, certes non sans mal et imparfaitement, à juridiciser l’internet — i.e. à faire en sorte que le droit y soit applicable et, quoiqu’avec davantage de difficultés, appliqué. Nombre de dispositifs législatifs, d’accords internationaux, d’interventions jurisprudentielles, mais aussi de propositions doctrinales, ont permis au droit de saisir l’internet, de lui donner un cadre juridique relativement cohérent, complet et efficace. Si l’internet et le droit ne s’ignorent donc plus, un nouvel ensemble de réseaux informatiques défie aujourd’hui le droit : le darknet. Beaucoup des activités illégales qui profitaient autrefois de l’impunité offerte par l’internet ont migré vers le darknet. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication n’ont ainsi de cesse de bouleverser les sociétés, leurs habitudes et, par suite, le droit qui est censé les accompagner. Celui-ci n’a d’autre choix que de s’adapter, quoique dans sa forme bien plus que dans son contenu. Y parvient-il — et le peut-il seulement — en matière de darknet, dernier témoignage de ces mouvements technologiques incessants ? Pour être exact, il faudrait évoquer « les darknets », même si l’on a pris l’habitude de parler « du darknet » afin de désigner l’ensemble de ces darknets. Un darknet est un réseau privé et autonome — les différents darknets ne sont pas interopérables, ne s’associent pas afin de former un inter-réseaux. Il profite des technologies de l’internet mais recourt à des logiciels, des configurations et des autorisations spécifiques. La caractéristique essentielle d’un darknet est d’anonymiser les activités de ses utilisateurs, de les crypter. Quant au darkweb, il s’agit d’un des principaux services accessibles grâce aux darknets — comme le web (protocole ) est un des principaux services de l’internet. Le darknet est donc une forme d’internet parallèle, mystérieux et secret. Il est caché et invisible, c’est-à-dire que ses acteurs et utilisateurs sont cachés et invisibles, non identifiables au moyen des technologies habituellement utilisées afin de réguler l’internet et ses services — et sanctionner les éventuels auteurs d’infractions. En premier lieu, le darknet interdit toute identification des adresses IP des ordinateurs connectés, i.e. leurs numéros d’immatriculation numérique. Cet anonymat des darknautes a favorisé le développement du marché noir et des activités délictuelles en tous genres, ainsi que la mise en ligne d’innombrables contenus illicites. Les réseaux sombres servent de support à un nombre croissant d’activités illégales. Or cela s’explique avant tout par l’impression d’une zone de non-droit qu’ils procurent, par le sentiment d’impunité qui anime les cybercriminels. Si l’on définit le droit en tant que droit de l’État, alors le darknet s’est construit loin du droit et a prospéré notamment en raison de cette image d’ajuridicité qui l’accompagne. Cependant, il ne se développe pas loin des normes. Tout d’abord, il repose sur nombre de normes technologiques. Ensuite, ses acteurs et utilisateurs opèrent dans le cadre de codes et usages privés dont le niveau d’effectivité est remarquable. Seulement ces codes et usages privés ne sont-ils pas toujours compatibles avec les lois, tant s’en faut. En témoigne le sort réservé aux propriétés intellectuelles. Aussi le juriste qui observe ces réseaux parallèles ne peut-il qu’être saisi par leur besoin de droit — i.e. par leur besoin de régulation étatique. On ne saurait justifier un quelconque abandon de ce nouvel espace immatériel à des puissances privées défendant des intérêts privés qui, parfois, sont aussi des intérêts crapuleux. Pourtant, le droit applicable aux activités du darknet ne manque pas. Si ce dernier se présente tel un supermarché mondial de produits illicites, il est, comme les autres pans du cyberespace, un domaine dans lequel toutes les règles de droit, du droit pénal au droit fiscal, ont vocation à s’appliquer. La difficulté est de les faire respecter concrètement — et ce n’est pas la moindre des difficultés (I). La barrière technologique est-elle infranchissable pour le droit, est-elle capable d’interdire l’entrée à toutes les autorités exécutives et juridictionnelles ? Il faut gager que tel ne saurait être le cas, que le darknet n’est pas incompatible avec le droit. En effet, au cours des derniers mois, les pouvoirs publics sont parvenus à fermer plusieurs sites illégaux comptant au nombre des plus importants du darkweb. C’est pourquoi celui-ci mériterait de moins en moins d’être compris telle une zone de non-droit (II). Pour autant, les services de police devront persévérer et peut-être trouver de nouveaux alliés et de nouveaux moyens (juridiques et/ou technologiques) s’ils entendent endiguer durablement l’hypertrophie criminelle du darknet et du darkweb, s’ils souhaitent permettre au droit de triompher de la force technologique, à la régulation publique de l’emporter sur la régulation privée, à l’intérêt général de dominer les intérêts particuliers et à l’ordre public de s’imposer face au désordre libertaire.

Mots clés

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01678271 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01678271 , version 1

Citer

Boris Barraud. Le darknet et le droit. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 1-2, pp.6-10. ⟨hal-01678271⟩
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