Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2019

The financial aspects of public procurement contracts and risk prevention for public authorities

Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques

Résumé

The risks prevention of public authorities may guide the choice of the financial clauses of the public procurement contracts and this tarjet must be maintained during the contracts execution.
La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l'exécution des contrats.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01678143 , version 1 (08-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01678143 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques. Revue française de finances publiques, 2019, 145, pp.83. ⟨hal-01678143⟩
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