Vincent, François, Paul et tous les autres - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

Vincent, François, Paul et tous les autres

Laurence Gatti
Équipe de recherche en droit privé
CV

Résumé

Dix années ont fait d’un homme une « affaire ». Par un arrêt rendu fin 2016, la Cour de cassation interroge les limites de la tutelle pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.

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https://hal.science/hal-01676455

Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-16:04:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Archivage à long terme le : jeudi 3 mai 2018-22:36:03

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Dates et versions

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676455 , version 1

Citer

Laurence Gatti. Vincent, François, Paul et tous les autres. [Rapport de recherche] Université de Poitiers (France). 2017. ⟨hal-01676455⟩

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