Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2015
Caroline Duflos : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01676108
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-10:35:12
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01676108 , version 1
Citer
Renaud Mortier, Estelle Naudin. Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20. ⟨hal-01676108⟩
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