Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2016
Caroline Duflos : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01676067
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-10:07:17
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01676067 , version 1
Citer
Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand. Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39. ⟨hal-01676067⟩
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