Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2017

Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785553
  • IdRef : 198482388

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01676042 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676042 , version 1

Citer

Renaud Mortier, Nadège Jullian. Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. Revue fiscale du patrimoine, 2017, 9. ⟨hal-01676042⟩
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