La légitimité des normes comptables Rapport pour l'Autorité des normes comptables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

The legitimacy of accounting standards ANC

La légitimité des normes comptables Rapport pour l'Autorité des normes comptables

Résumé

Les particularités de l'histoire de la normalisation comptable à la française, comparée à celle du monde Anglo-saxon, et les difficultés actuelles face aux normes internationales conduisent à s'interroger sur les fondements de l'efficacité de ces normes et, ce qui revient au même, sur ce qui fonde leur légitimité. Le "modèle" français de normalisation passe par la définition d'institutions dans lesquelles la décision est démocratique et collégiale: le Conseil national de la comptabilité en est le plus bel exemple. Dans ce modèle, la concertation et une large consultation précèdent la diffusion et l'usage de la norme, ce qui est remis en cause par les transformations récentes l'affirmation des Big Four, le retrait des Etats nations des processus de définition de ces normes ... Ces changements et les réticences qu'ils suscitent se comprennent mieux lorsqu'ils sont éclairés par l'histoire ... cette histoire permet aussi de préciser dans quel sens peuvent évoluer les réformes qu'elles soient acceptées
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La légitimité des normes comptables PDF - ANC Chantiri Touchelay 2017.pdf (633.43 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01674949 , version 1 (03-01-2018)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-01674949 , version 1

Citer

Rouba Chantiri Chaudemanche, Béatrice Touchelay. La légitimité des normes comptables Rapport pour l'Autorité des normes comptables. [Rapport de recherche] IRHiS - CREFIGE - ANC. 2017. ⟨hal-01674949⟩
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