The legitimacy of accounting standards ANC
La légitimité des normes comptables Rapport pour l'Autorité des normes comptables
Résumé
Les particularités de l'histoire de la normalisation comptable à la française, comparée à celle du monde Anglo-saxon, et les difficultés actuelles face aux normes internationales conduisent à s'interroger sur les fondements de l'efficacité de ces normes et, ce qui revient au même, sur ce qui fonde leur légitimité. Le "modèle" français de normalisation passe par la définition d'institutions dans lesquelles la décision est démocratique et collégiale: le Conseil national de la comptabilité en est le plus bel exemple. Dans ce modèle, la concertation et une large consultation précèdent la diffusion et l'usage de la norme, ce qui est remis en cause par les transformations récentes l'affirmation des Big Four, le retrait des Etats nations des processus de définition de ces normes ...
Ces changements et les réticences qu'ils suscitent se comprennent mieux lorsqu'ils sont éclairés par l'histoire ... cette histoire permet aussi de préciser dans quel sens peuvent évoluer les réformes qu'elles soient acceptées
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