La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'économie publique Année : 2014

La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La_question_prioritaire_de_constitutionnalit.pdf (116.38 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01674522

Soumis le : mercredi 3 janvier 2018-10:05:09

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Archivage à long terme le : mercredi 4 avril 2018-12:22:19

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01674522 , version 1 (03-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01674522 , version 1

Citer

Arnaud Sée. La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques. Revue juridique de l'économie publique, 2014, 718. ⟨hal-01674522⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
93 Consultations
2418 Téléchargements

Partager

More