La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687

Christophe Roux
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Christophe Roux. La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 41, pp.comm. 2259. ⟨hal-01673430⟩

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