Le contentieux administratif des titres nobiliaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contentieux administratif des titres nobiliaires

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:18:27

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Dates et versions

hal-01673422 , version 1 (29-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673422 , version 1

Citer

Christophe Roux. Le contentieux administratif des titres nobiliaires. Ph. Yolka. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, pp.195-221, 2015, Colloques & essais. ⟨hal-01673422⟩

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