Le Conseil d'État en politique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2007

The Council of State in Politics

Le Conseil d'État en politique

Danièle Lochak

Résumé

Throughout its history, the Council of State has always played a political role, contributing to the diffusion of certain values or arbitrating certain political conflicts with contentious consequences. In the 1980s, in the context of alternating governments, the politicization of the Council of State was sometimes vigorously criticized. Today, these accusations have disappeared and the decisions of the Council of State are perceived as less political. However, one can surmise that the political choices of the Council of State have not disappeared, but that they have become less visible given the dominant consensus.
À travers son histoire, le Conseil d’État a toujours exercé une influence politique, contribuant à la diffusion de certaines valeurs ou arbitrant des conflits politiques qui avaient un prolongement contentieux. Dans les années 1980, dans le contexte de l’alternance, on a dénoncé, parfois avec vigueur, la politisation du Conseil d’État. Aujourd’hui, les accusations se sont taries et les décisions du Conseil d’État sont moins souvent perçues comme politiques. On peut toutefois faire l’hypothèse que les choix politiques du Conseil d’État n’ont pas disparu, mais qu’ils sont moins visibles dès lors qu’ils ne tranchent pas sur le consensus dominant.

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hal-01671509 , version 1 (22-12-2017)

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Danièle Lochak. Le Conseil d'État en politique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, 123, ⟨10.3917/pouv.123.0019⟩. ⟨hal-01671509⟩
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