Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2016

Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers

Résumé

Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d’évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l’objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l’aune desquels est mesurée l’efficacité d’une politique ou d’une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l’exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit.

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Droit
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  • HAL Id : hal-01671443 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers. Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713. ⟨hal-01671443⟩
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