Le contentieux des documents et autorisations d'urbanisme en 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le contentieux des documents et autorisations d'urbanisme en 2015

Florence Lerique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01665907 , version 1 (17-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01665907 , version 1

Citer

Florence Lerique. Le contentieux des documents et autorisations d'urbanisme en 2015. Des contentieux de l'action publique locale, J.L. Pissaloux, 2016, Dijon, France. p. 129-139. ⟨hal-01665907⟩
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