La volte-face de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur les seuils de contrôle des concentrations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2017

La volte-face de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur les seuils de contrôle des concentrations

Résumé

En droit polynésien, comme en droit national, le contrôle des concentrations repose de manière assez classique sur un système de notification obligatoire. Afin d'éviter aux autorités de concurrence de contrôler des opérations sans envergure, et donc fort peu susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels d'importance, la règle de droit précise deux seuils qui définissent la contrôlabilité d'une opération : l'un cumulatif et l'autre individuel. L'Autorité polynésienne de la concurrence avait opté pour une interprétation pour le moins surprenante du second seuil qui avait fait l'objet d'une critique marquée de la doctrine (cf. l'article de Christian Montet dans la Revue Lamy de la Concurrence, Vol. 65). Elle vient de reprendre, comme cela était souhaitable, le chemin classique du contrôle des concentrations
Fichier principal
Vignette du fichier
Venayre - RLC 67 - Seuils concentration APC.pdf (500.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01665793 , version 1 (16-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01665793 , version 1

Citer

Florent Venayre. La volte-face de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur les seuils de contrôle des concentrations. Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 67, pp.6. ⟨hal-01665793⟩
506 Consultations
89 Téléchargements

Partager

More