Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe

Véronique Champeil-Desplats
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  • PersonId : 837787
Université du Littoral Côte d'Opale

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Droit
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Véronique Champeil-Desplats. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 2. ⟨hal-01665317⟩

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