À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?
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Plein Droit
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 15 décembre 2017-14:18:24
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- HAL Id : hal-01665009 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats. À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76, pp.29. ⟨hal-01665009⟩
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