La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2003

La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Jean-François Joye. La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17. Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2003. ⟨hal-01664916⟩

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