Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2013

Etudes Foncières, n°163, 2013, pp. 33-36

Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01664809 , version 1 (15-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01664809 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?. Etudes foncières, 2013. ⟨hal-01664809⟩
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