Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209

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Droit

Domaines

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-13:02:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01663911 , version 1

Citer

Élise Ralser. Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 1, pp.134--143. ⟨hal-01663911⟩

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