Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013)

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Centre de Recherche Juridique
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:53:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01663895 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663895 , version 1

Citer

Pascal Puig, Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 3, pp.557--572. ⟨hal-01663895⟩

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