Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2013

La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663867 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663867 , version 1

Citer

Romain Ollard. La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013. Lexbase Droit privé, 2013, 520. ⟨hal-01663867⟩
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