Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2013
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https://univ-reunion.hal.science/hal-01663867
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:38:03
Dernière modification le : samedi 17 mai 2025-03:05:56
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Identifiants
- HAL Id : hal-01663867 , version 1
Citer
Romain Ollard. La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013. Lexbase Droit privé, 2013, 520. ⟨hal-01663867⟩
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