Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire de faire du vin nouveau dans de vieilles outres

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663855 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663855 , version 1

Citer

Romain Ollard. Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire de faire du vin nouveau dans de vieilles outres. Lexbase Droit privé, 2014, 546. ⟨hal-01663855⟩
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