La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2014

La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Centre de Recherche Juridique
Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:48

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:42:25

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Dates et versions

hal-01663852 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663852 , version 1

Citer

Romain Ollard, Stéphane Detraz. La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22. Droit pénal, 2014, 12. ⟨hal-01663852⟩

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