Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?

Rémi Barrué-Belou
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024936

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Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-11:59:26

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

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Dates et versions

hal-01663739 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663739 , version 1

Citer

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.259--282. ⟨hal-01663739⟩

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